1. Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et de services proposées sur le site https://trovare.fr/, édité par Trovare, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 94000284300016, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert.
75015 PARIS 15ᵉ ARRONDISSEMENT FR Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.


2. Produits et services


Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette présentation, la responsabilité de Trovare ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.


3. Prix


Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors TVA, hors frais de livraison. Trovare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation finale de la commande.



4. Commande

Toute commande passée sur le site Trovare vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente entre le client et Trovare. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, produits commandés, etc.). Trovare ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client lors de la commande.



5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire via un système de paiement sécurisé, par virement ou tout autre mode de paiement disponible sur le site. Trovare utilise des systèmes sécurisés de paiement en ligne et garantit que toutes les informations relatives aux cartes bancaires sont cryptées et protégées.


6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et du transporteur. Trovare ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de services non rendus, il appartient au client de formuler une réclamation auprès de Trovare dans les meilleurs délais.


7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande.


8. Garanties

Tous les produits fournis par Trovare bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à Trovare, qui procédera, selon le cas, à son échange ou à son remboursement.


9. Responsabilité

Trovare ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de faute imputable au client. En aucun cas, Trovare ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’achat d’un produit sur le site.



10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Trovare, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Trovare. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’accord exprès de Trovare est strictement interdite.


11. Données personnelles

Les informations et données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de Trovare intervenant dans l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant Trovare à l’adresse suivante : belhadje.ali@trovare.fr

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tous les litiges relatifs à l’exécution d’une commande passée sur le site Trovare sont soumis au droit français, et seuls les tribunaux du ressort de Paris seront compétents pour régler le contentieux.